Déposée le 23 mars 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GALLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-13 du 7 mai 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET domicilié(e) Z.I. Sud - 01400 - CHATILLON S/CHALARONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 760 201 541 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque GALLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée - Z.I. Sud - 01400 - CHATILLON S/CHALARONNE - France - SIREN 760201541
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2002 n°2214564 - Publication au BOPI 2002-01-09
Inscription le 4 décembre 2002 - Concession de licence n°360280 - Publication au BOPI 2002-12-04
Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13
Inscription le 14 février 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°569518 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-14
Renouvellement sans limitation le 7 février 2012 n°2491122 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-07
Inscription le 27 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695420 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, magnétiques disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.Tous casques.Casques de sécurité et de protection, casques d'automobilistes, motocyclistes, cyclistes, casques de pompiers, de police, casques militaires.Dispositifs de communication pour masques et casques, dispositifs électroniques d'écoute et/ou de transmission en particulier adaptés à des casques et masques.Lampes et dispositifs d'éclairage, lampes et dispositifs d'éclairage de casques F
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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